Règlement de la coopérative scolaire du collège du Parc 2020-2021
1. Définition, but, affiliation.
La coopérative est affiliée à l’OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole) et conformément aux objectifs de cet organisme, elle vise à favoriser les apprentissages, l’expression et la créativité des élèves ainsi que leur formation à l’autonomie et à la solidarité, en soutenant une pédagogie de projets. En pratique elle collecte des fonds qui sont destinés exclusivement aux activités des élèves, de la 6ème à la 3ème. Dans ce cadre, elle peut, si ses moyens le permettent, répondre à des sollicitations du fonds social du collège pour venir en aide à des élèves nécessiteux (achat de matériel scolaire, participation au règlement de voyages ou sorties pédagogiques).
Les cotisations des parents et les ventes (photos, goûter, fournitures scolaires, fêtes…) alimentent les recettes de la coopérative. En outre, un groupe défini d’élèves encadré par des enseignants peut mener des actions destinées à financer en partie les projets (exemple : sorties pédagogiques, comédie musicale, portes ouvertes, foyer …).
2. La coopérative est gérée par un bureau constitué :
→ de la direction du bureau, assurée obligatoirement par des enseignants :
* le/la Président(e) et son adjoint(e)
* le trésorier/la trésorière et son adjoint(e)
* le/la secrétaire et son adjoint(e)
→ des assesseurs (enseignants ou élèves) dont le nombre ne peut être supérieur à celui des membres de la direction du bureau.
Le/la Président(e), nommé(e) mandataire principal par l’OCCE, est habilité(e) à faire des retraits sur le compte bancaire et signer les chèques. Le/la Président(e) adjoint(e) est, quant à lui/elle, également mandataire adjoint(e) et est habilité(e) à se substituer à lui/elle en cas d’incapacité.
Le bureau soumet le budget au vote de l’assemblée générale ouverte à tous les élèves et personnels éducatifs du collège.
3. Elections.
L’assemblée générale, organisée chaque année en septembre ou octobre, procède au renouvellement du bureau (dont les membres sont rééligibles sans limitation de durée de leur mandat) et nomme deux vérificateurs aux comptes (dont un parent d’élève au moins). Par ailleurs, un bilan de l’action de la coopérative est présenté chaque année au Conseil d’Administration du collège pour information.
4. Subventions.
Au moment de l’assemblée générale annuelle, avant l’élection du nouveau bureau, le bureau sortant précise le montant des diverses subventions applicables pour l’année scolaire en cours.
Chaque année, ces montants sont reconductibles ou modifiables en fonction du nombre de projets à financer et de l’état des finances de la coopérative.
5. Inventaire et prêt.
Tous matériels ou items achetés par la coopérative est la propriété de celle-ci et, à fortiori, de l’OCCE, et sont répertoriés dans un inventaire. Ils peuvent faire l’objet d’un prêt sous réserve d’une inscription dans le cahier d’inventaire avec une date de début et de fin de prêt.
6. Tarifs applicables pour l’année 2020-2021.
– Toute demande de subvention doit être présentée à la coopérative par le biais du formulaire de demande de subvention disponible dans le casier de la coopérative en salle des professeurs. La coopérative ne saurait accorder des subventions sans avoir été saisie personnellement et en bonne et due forme par l’organisateur d’un projet.
– La coopérative ne peut pas s’engager pour le financement d’actions prévues au-delà de l’année scolaire en cours.
– La coopérative prend en charge le coût des goûters destinés aux élèves inscrits dans l’établissement dans la limite d’1€ par élève.
– Pour les sorties pédagogiques d’une journée, les concours éducatifs et les
abonnements culturels à l’année, la coopérative participe à hauteur de 50 % du coût au maximum et dans la limite de 4€ par élève.
– Toute autre demande de subvention (pour un spectacle dans le collège, un intervenant extérieur, une inscription à un concours, etc.) est à adresser par écrit au trésorier/ à la trésorière. Une décision est ensuite prise par le/la Président(e) en accord avec le/la trésorière et le/la Président(e) peut décider d’en référer au bureau, s’il le juge nécessaire.